Frais indirects de recherche relevant d’ententes contractuelles

Un projet de recherche implique toujours deux types de frais: les directs et les indirects. 

Les frais directs

Ce sont les frais liés directement à la réalisation d’un projet :

  • Personnels de recherche (salaires, bourses, etc.)
  • Équipements et fournitures
  • Déplacement
  • Sous-traitance

Les frais indirects

Depuis 2005, le Gouvernement du Québec ne finance plus les espaces de recherche dans la subvention « terrain et bâtiments » qu’il accorde aux universités. Conséquemment, il exige des universités qu’elles prélèvent des frais indirects de recherche aux partenaires d’affaires pour lesquels elles effectuent des travaux.

Les frais indirects sont les frais généraux, communs à un ensemble d’activités, qui permettent aux universités d’accomplir leur mission; ils sont de deux types:

  • Les coûts reliés aux services (Service des partenariats et du soutien à l’innovation, Service des Finances, Service des ressources humaines, Service des affaires juridiques, etc.).
  • Les coûts reliés aux locaux (entretien, bibliothèque, base de données, assurances, coût de chauffage, etc.).

Quels sont les différents taux de frais indirects de recherche appliqués aux projets gérés par le SePSI?

  • Les chaires de recherche innovation = 10% du financement annuel :

Les frais indirects de recherche sont prélevés à la fin de l’année financière (mars-avril) sur le montant total annuel versé à la chaire.

  • Les subventions de partenariats = dépend du type de contrat à l’intérieur de la subvention. Il est important de prévoir 15% de frais indirects de recherche sur la contribution financière du partenaire industriel.
  • Les contrats de services professionnels = 15% appliqués sur la totalité du projet
  • Les contrats de recherche avec tout type de partenaire à l’exception des ministères provinciaux et autres organismes publics du gouvernement du Québec = 40%
  • Les contrats avec les ministères provinciaux et autres organismes publics du gouvernement du Québec = 27% sur le montant total quel que soit le type de contrat.